Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

Jansa Metal, S.A., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web : www.jansametal.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Jansa Metal, S.A.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but le maintien de la relation commerciale et l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Jansa Metal, S.A.
Ces données ne seront cédées qu’aux entités qui sont nécessaires dans le seul but de se conformer à la finalité précédemment exposée.
Jansa Metal, S.A. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le Règlement (UE) précité. L’utilisateur peut exercer ces droits lui-même par email à : admon@jansametal.com ou à l’adresse : Pol. Ind. Can Massaguer, Parcela 8a, C.P. 08430 – La Roca Del Vallès (Barcelone).
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les changements à Jansa Metal, S.A.

Finalité du traitement des données personnelles :

À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Jansa Metal, S.A., nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : www.jansametal.com, aux fins suivantes:
1. Se conformer aux obligations commerciales, de travail, d’entreprise et comptables de la société.
2. Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
3. Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces formulaires sont obligatoires, et il est impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression, et pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales pour les services fournis pourraient découler.

Base juridique :

Le traitement de vos données est réalisé sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’informations et/ou la souscription des services de Jansa Metal, S.A., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant une éventuelle souscription.
2. Le consentement libre, spécifique, informé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, que, après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas vos données ou le feriez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, et il nous sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à Jansa Metal, S.A., sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, Jansa Metal, S.A. n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Droits de propriété intellectuelle www.jansametal.com

Jansa Metal, S.A. est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, de « savoir-faire » et de tous les autres droits liés au contenu du site web www.jansametal.com et des services qui y sont offerts, ainsi que des programmes nécessaires à leur mise en œuvre et des informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site web www.jansametal.com n’est pas autorisée sans consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Jansa Metal, S.A., même s’ils sont gratuits et/ou de disposition publique.

Jansa Metal, S.A. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant leur durée.

Pour toute action qui dépasse l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de Jansa Metal, S.A., et il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Jansa Metal, S.A., en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident qui pourrait se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Jansa Metal, S.A. est interdite, et en particulier :

1. L’utilisation qui est contraire aux lois espagnoles ou qui enfreint les droits de tiers.
2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Jansa Metal, S.A., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
3. Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5. L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi de courrier de masse non sollicité.

L’utilisateur a l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales en référence à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable de toutes les lois et réglementations applicables et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, au droit d’auteur, à l’ordre public et aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Jansa Metal, S.A. pour les dépenses générées par la mise en cause de Jansa Metal, S.A. dans toute affaire dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Jansa Metal, S.A. réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restitution totale des données supprimées par les utilisateurs, car lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restitution des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Jansa Metal, S.A., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après acceptation préalable de l’utilisateur.

La restitution des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes attribuables à Jansa Metal, S.A.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Jansa Metal, S.A. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement sollicitées ou expressément autorisées par les destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Jansa Metal, S.A. est autorisé à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de Jansa Metal, S.A. qui sont similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet de la souscription avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du Service client.